La marche vers la première immatriculation • Patience requise pour l’obtention de la carte de séjour Anne Marie est une jeune femme française de 26 ans, elle est ... | Suite de l'article

Contrat de travail dit d’étranger et carte de séjour sont obligatoires A la fin de sa mission, l’employé est aussi tenu de présenter un quitus fiscal pour pouvoir quitter le ... | Suite de l'article

  1-La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire|Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du ... | Suite de l'article

  1. Le nouveau Code du travail doit s’appliquer au mois de juin. Il inscrit et garantit enfin le fait syndical dans la loi. Un nouveau Code du travail devrait entrer en vigueur le 7 juin prochain au ... | Suite de l'article

  1- La contribution patronale au fonds de majoration passe à 15% | CNRA et CNSS pressenties pour la gestion des fonds du travail Bonne nouvelle pour les employeurs: la contribution au fonds ... | Suite de l'article

Après deux ans d'existence, l'heure est au bilan 1-Ministres de tutelle, des syndicats et le patronat en discutent  Du code du travail, parlons-en, ou plutôt écoutons les autres en ... | Suite de l'article

  Les participants à un séminaire de deux jours sur le thème: "Le code du travail: deux ans de mise en oeuvre", ont appelé, mercredi à Rabat, à la poursuite ... | Suite de l'article

• Rapport de l’IGF qui souligne des défaillances de gestion • Réunion du conseil supérieur de la mutualité en avril 2007 Après des années d’impunité, les mutuelles sont dans le collimateur des pouvoirs publics. ... | Suite de l'article

• 54% des salariés régularisés en 2004 n’ont pas été déclarés spontanément en 2005 • 23% des affiliés régularisés ont suspendu la déclaration • La caisse professionnalise le contrôle et les ... | Suite de l'article

La mise en voie de garage, le déclassement professionnel, la baisse du niveau de rémunération et, dans certains cas, le changement du lieu de travail et la réduction des heures de ... | Suite de l'article