Un autre levier de compétitivité

Après deux ans d'existence, l'heure est au bilan


1-Ministres de tutelle, des syndicats et le patronat en discutent 
Du code du travail, parlons-en, ou plutôt écoutons les autres en discuter. C'est plus édifiant, surtout que ces personnes sont les mieux placées pour le faire.
Il s'agit notamment des ministres de tutelle, des syndicats et du patronat. Tout ce beau monde a tenu cercle durant deux jours pour débattre des textes existant depuis deux ans. Il est clair que le Maroc a dû franchir le Rubicon. La naissance a été difficile ; certains diront sans ambages que cela a été fait au forceps.

2-Le code du travail est incontestablement un instrument qui contribue à renforcer à la fois la protection sociale
Mais au vu des orientations que le pays a choisies, il fallait coûte que coûte un code du travail, véritable outil qui garantit l'essor économique et le Droit des masses laborieuses. Dans la réalité, la réforme du droit a toujours été l'objet de divergences entre les organisations syndicales et les gouvernements qui se sont succédé.
D'autant plus que les lois valent ce que vaut leur application. En ratifiant la convention 135 de l'OIT, le Maroc s'est engagé à assurer la protection des représentants syndicaux et à défendre le fait syndical. Pour Driss Jettou, Premier ministre, " le code du travail est incontestablement un instrument qui contribue à renforcer à la fois la protection sociale et l'immunité de l'entreprise ".

3- Un flou persiste
Le Premier ministre a relevé également que le nouveau code est susceptible de rencontrer certaines difficultés quant à son application eu égard aux contradictions qui peuvent surgir en raison de lectures et d'interprétations différentes des textes. Ce qui risque de raviver sans aucun doute les débats. D'ailleurs, dans le monde syndical et des inspecteurs du travail, un " flou " persiste.
Pour reprendre un syndicaliste : " Les décisions n'ont de sens que si elles sont appliquées. Faire des lois sans les appliquer, c'est comme émettre des chèques sans provision. "L'on reconnaît que l'instaration de ce code aura un impact indéniable sur l'économie puisqu'il est censé créer un environnement juridique plus attractif pour l'investissement et partant, fournir une plus grande visibilité.

4- Deux ans ne sont pas suffisantes pour faire un bilan
Il reste encore du chemin à faire et deux années ne suffisent pas pour dresser un bilan. Comme le déclare Mustapha Mansouri, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ces deux années permettront de mener une réflexion sur les problématiques relatives à la multitude d'interprétations de certains articles. Toutefois, l'on peut penser qu'au fur et à mesure que les mesures du dialogue social entrent en application, les relations professionnelles s'apaiseront davantage, ce qui est l'objectif recherché par tous. Dans ce contexte, Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la justice, a estimé que ce code ne saurait être complet en l'absence d'une justice garantissant l'application des dispositions dudit code.

La jurisprudence est appelée, dans ce sens, à promouvoir les objectifs du code du travail visant à protéger l'entreprise dans toutes ses composantes. En tout état de cause, le droit du travail, ne l'oublions pas, se caractérise par son " impérativité ", c'est-à-dire son caractère fortement obligatoire. Autrement dit, la nouvelle loi s'applique immédiatement à toutes les situations juridiques qui se créent le jour de son entrée en vigueur et bien entendu après son entrée en vigueur.

LeMatin.ma