Un droit fondamental pour les salariés

1- Question du Salarié
Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie métallurgique. Quelques temps après l'arrivée du nouveau directeur, la durée du repos hebdomadaire a été revue à la baisse. En effet, nous avons actuellement qu'une seule journée de repos alors qu'on bénéficiait de deux jours.

Contactés, les responsables ont à plusieurs reprises affirmé que la décision a été prise pour accompagner la nouvelle stratégie managériale de l'entreprise. Mais les choses sont allées encore plus loin. Peu de temps après cette première décision, un responsable au service des ressources humaines, nous a annoncé que la direction est en train d'étudier la possibilité de réduire la durée du repos hebdomadaire pour faire face au surcroît de travail. Les salariés ont très vite manifesté leur opposition concernant cette décision. Mais les responsables nous ont juste déclaré que les lois marocaines prévoient des dérogations relatives au repos hebdomadaire. C'est pour cette raison que je veux avoir des informations sur les dis-positions du code du travail concernant le repos hebdomadaire.

2- Avis de L'employeur
Depuis l'arrivée de la nouvelle direction, une nouvelle politique managériale a été adoptée par l'entreprise. Cette politique prévoit dans son volet relatif à la gestion des ressources humaines de nouvelles mesures. Il a été dans ce sens décidé de fixer la durée du repos hebdomadaire à une seule journée chaque semaine. Il faut tout d'abord préciser que cette décision est en conformité totale avec les dispositions de la législation du travail au Maroc qui fixent la durée du repos hebdomadaire à vingt quatre heures. Par ailleurs, la direction est actuelle¬ment entrain d'étudier la possibilité de réduire la période de repos uniquement dans les servi¬ces qui sont appelés à faire face à un surcroît de production dans les mois à venir. Certains salariés ont manifesté une opposition farouche à cette proposition alors que les responsables ont affirmé qu'un repos compensateur sera accordé aux salariés qui travailleront le week-end. Pour dépasser ce malentendu, il a été décidé d'organiser des réunions avec les salariés concernés pour leur expliquer les motifs à l'origine de cette décision.

3- Conseil Du Juriste
Le repos hebdomadaire est l'un des droits fondamentaux pour tous les salariés. Dans ce sens, le code du travail a prévu une période de repos hebdomadaire fixée à un minimum de vingt quatre heures, allant de minuit à minuit. Bien évidemment, le repos doit être accordé simultanément à tous les salariés d'une même entité. Ces derniers peuvent bénéficier de leur repos hebdomadaire soit le vendredi, soit le samedi, soit le dimanche. Pour d'autres employés notamment dans le secteur agricole, le jour du repos hebdomadaire peut coïncider avec le jour du marché hebdomadaire dans certaines régions.

Pour leur part, les établissements dont l'activité nécessite une ouverture permanente au public et dont l'interruption pourrait nuire aux intérêts des citoyens et des propriétaires, ont la possibilité d'offrir par roulement un repos hebdomadaire, à la totalité de leurs salariés, ou même à certains d'entre eux. Ces mesures prévues par le code peuvent être transposées également aux établissements dans lesquels tout arrêt prolongé de l'activité causerait des pertes en raison de la nature périssable des matières premières ou des matières en élaboration. Par ailleurs, l'autorité gouvernementale chargée du travail peut, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives, autoriser les établissements qui en font la demande à accorder le repos hebdomadaire par roule¬ment à leurs salariés. Une demande qui doit être accompagnée de toutes les justifications permettant d'apprécier la nécessité de la dérogation.

Le recours à la suspension du repos hebdomadaire existe également dans certains cas. En effet, les entre¬prises faisant face à un surcroît exceptionnel de travail ou des travaux urgents, peu¬vent suspendre le repos qui peut être amené à seulement une demi-journée pour le personnel d'entretien lors¬que les travaux effectués le jour du repos sont indispensables pour la reprise normale du travail. Cependant, le code du travail donne aux salariés le droit à un repos compensateur en cas d'une suspension ou d'une réduction du repos hebdomadaire dans un délai maximum d'un mois. L'employeur est tenu d'en informer l'inspecteur du travail et d'afficher les informations sur le repos. Il faut préciser enfin que le repos compensateur est égal à la durée du repos suspendue ou réduite.

Il existe des modalités fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail, pour l'attribution du repos compensateur, sur avis des organisations professionnelles des employeurs ainsi que des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. Enfin, le code du travail a prévu des amendes de 300 à 500 dirhams pour le non-respect de l'obligation d'octroi du repos hebdomadaire ou le repos non accordé à tous les salariés d'un établissement dans les conditions de durée minimum, de jour et de simultanéité. De plus, le non-respect des modalités de fixation du repos et des conditions de réduction du repos hebdomadaire est également passible de la même amende appliquée autant de fois qu'il y a de salariés à l'égard des¬quels ces dispositions n'ont pas été observées, sans que le total des amendes ne dé¬passe le montant de 20.000 dirhams.

Abdessamad Drissi


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