Les sanctions disciplinaires
8 Février 2006
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Il faut savoir avant tout qu'au Maroc, l’écrit pour un contrat de travail n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues.
Mesures disciplinaires
L'employeur peut prendre à l'encontre du salarié qui a commis une faute non grave (retards répétés, absences non justifiées dont la durée est inférieure à quatre jours, erreurs dans le travail...) les sanctions disciplinaires suivantes :
- L'avertissement ;
- Le blâme ;
- Un deuxième blâme ou une mise à pied ne dépassant pas huit jours ;
- Un troisième blâme ou changement de service en tenant compte du domicile du salarié
Il est à noter le caractère graduel obligatoire de ces sanctions. Le licenciement du salarié est justifié si, au cours d'une même année, il accumule toutes ces sanctions.