La primature valide la feuille de route de l’ANRT
16 Juin 2006
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Sous la présidence du Premier Ministre, M. Driss Jettou, s’est tenu, le vendredi 09 juin 2006 à Rabat, le Conseil d'administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
A l’ordre du jour de cette session ont figuré les points relatifs à l’arrêté des comptes pour l’exercice 2005, la présentation de l’état du secteur des télécommunications et des technologies de l’information, l’adoption des lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences, à la révision des redevances pour assignation de fréquences, au réaménagement du spectre et au suivi des actions entreprises dans le cadre de la recherche dans le secteur des télécommunications.
Le Conseil a également traité des nouveaux chantiers de l’Agence, et en particulier des sujets en relation avec la gestion du nom de domaine «.ma», de la certification électronique, de la portabilité des numéros, du dégroupage de la boucle locale et de l’allégement des procédures, notamment celles relatives à l’agrément de certains équipements et la déclaration des prestataires de services à valeur ajoutée.
Lors de cette réunion, M. Mohamed Benchaaboun Directeur Général de l’ANRT, a présenté l’état d’avancement de résolutions des précédents Conseils d’Administration de l’ANRT. Le Conseil d’Administration a enregistré que l’ensemble des résolutions a été mis en œuvre et que certaines actions qui en ont découlé menées à leur terme.
Par la suite, et après avoir procédé à l’analyse des comptes au titre de 2005, et écouté le rapport du cabinet d’audit certifiant sans réserve les comptes de l’ANRT, le Conseil a arrêté les comptes de l’exercice 2005.
Le Directeur Général de l’ANRT a ensuite présenté le projet de lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences dont la mise en place vise à assurer un cadre clair et transparent pour les opérateurs. Ces lignes directrices devraient permettre de favoriser la concurrence et le développement du secteur, en évitant toute préemption de fréquences ou tout risque de concurrence déloyale entre les opérateurs. Le Conseil a approuvé le projet présenté et a chargé l’ANRT de le publier.
Le Conseil a également pris connaissance des résultats de l’étude relative à la valorisation économique du spectre et a chargé le Directeur Général de coordonner avec les Départements concernés en vue de réviser l’arrêté fixant la grille des redevances des fréquences.
Concernant la portabilité des numéros fixes et mobiles, le Conseil d’administration a approuvé les projets de décision et de calendrier présentés par l’ANRT, des consultations avec les opérateurs, et fixant les modalités techniques et administratives de la mise en œuvre de la portabilité.
M. Benchaaboun a également présenté l’état d’avancement des travaux de l’ANRT relatifs à la gestion du nom de domaine .ma. Il a expliqué qu’un projet de charte a été élaboré en concertation avec les différentes parties concernées et que les démarches pour la délégation auprès de l’ICANN de la gestion du nom de domaine .ma au profit de l’ANRT ont été entamées.
Le Conseil a également traité du rôle de l’ANRT dans le cadre du projet de loi sur les échanges électroniques et a chargé le Directeur Général de l’ANRT de préparer les propositions, une fois le cadre législatif adapté.
Enfin, le Conseil a également pris connaissance de l’augmentation, dès la prochaine rentrée universitaire, des effectifs de l’Institut National des Postes et Télécommunications, qui devrait doubler en l’espace de trois années.
Maroc-IT
A l’ordre du jour de cette session ont figuré les points relatifs à l’arrêté des comptes pour l’exercice 2005, la présentation de l’état du secteur des télécommunications et des technologies de l’information, l’adoption des lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences, à la révision des redevances pour assignation de fréquences, au réaménagement du spectre et au suivi des actions entreprises dans le cadre de la recherche dans le secteur des télécommunications.
Le Conseil a également traité des nouveaux chantiers de l’Agence, et en particulier des sujets en relation avec la gestion du nom de domaine «.ma», de la certification électronique, de la portabilité des numéros, du dégroupage de la boucle locale et de l’allégement des procédures, notamment celles relatives à l’agrément de certains équipements et la déclaration des prestataires de services à valeur ajoutée.
Lors de cette réunion, M. Mohamed Benchaaboun Directeur Général de l’ANRT, a présenté l’état d’avancement de résolutions des précédents Conseils d’Administration de l’ANRT. Le Conseil d’Administration a enregistré que l’ensemble des résolutions a été mis en œuvre et que certaines actions qui en ont découlé menées à leur terme.
Par la suite, et après avoir procédé à l’analyse des comptes au titre de 2005, et écouté le rapport du cabinet d’audit certifiant sans réserve les comptes de l’ANRT, le Conseil a arrêté les comptes de l’exercice 2005.
Le Directeur Général de l’ANRT a ensuite présenté le projet de lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences dont la mise en place vise à assurer un cadre clair et transparent pour les opérateurs. Ces lignes directrices devraient permettre de favoriser la concurrence et le développement du secteur, en évitant toute préemption de fréquences ou tout risque de concurrence déloyale entre les opérateurs. Le Conseil a approuvé le projet présenté et a chargé l’ANRT de le publier.
Le Conseil a également pris connaissance des résultats de l’étude relative à la valorisation économique du spectre et a chargé le Directeur Général de coordonner avec les Départements concernés en vue de réviser l’arrêté fixant la grille des redevances des fréquences.
Concernant la portabilité des numéros fixes et mobiles, le Conseil d’administration a approuvé les projets de décision et de calendrier présentés par l’ANRT, des consultations avec les opérateurs, et fixant les modalités techniques et administratives de la mise en œuvre de la portabilité.
M. Benchaaboun a également présenté l’état d’avancement des travaux de l’ANRT relatifs à la gestion du nom de domaine .ma. Il a expliqué qu’un projet de charte a été élaboré en concertation avec les différentes parties concernées et que les démarches pour la délégation auprès de l’ICANN de la gestion du nom de domaine .ma au profit de l’ANRT ont été entamées.
Le Conseil a également traité du rôle de l’ANRT dans le cadre du projet de loi sur les échanges électroniques et a chargé le Directeur Général de l’ANRT de préparer les propositions, une fois le cadre législatif adapté.
Enfin, le Conseil a également pris connaissance de l’augmentation, dès la prochaine rentrée universitaire, des effectifs de l’Institut National des Postes et Télécommunications, qui devrait doubler en l’espace de trois années.
Maroc-IT