Harcèlement moral : dix scénarios pour ne pas crier au loup trop vite
27 Juin 2008
Lu par 2722 personne(s)
Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail ne sont pas forcément synonymes de harcèlement moral. Le regard de Philippe Ravisy, avocat spécialisé en droit social,
sur ces cas « limites ».
Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail…simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile de trancher.
Nous avons demandé à Philippe Ravisy, avocat spécialisé en droit social de commenter dix scénarios "limites".
« Je suis tellement stressé que je ne dors plus »
Situation 1 : Ces temps ci, j’ai vraiment beaucoup de travail : je dois absolument répondre à un appel d’offres auquel participe mon entreprise. Je pars tous les soirs après 20h. J’ai même dû ramener des dossiers à la maison le week-end. Mon manager me met une pression maximum : j’en perds le sommeil.
Au sens légal, le harcèlement moral est une série d’agissements « répétés » qui ont pour « objet ou pour effet » de dégrader les conditions de travail, au point « d’altérer la santé physique [du collaborateur] ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». (article L122-49 du code du travail)
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral. Dans cet exemple, il s’agit d’une surcharge de travail exceptionnelle, la situation reviendra à la normale après « un coup de bourre ». Précisons toutefois que la notion de harcèlement moral est exclusive de toute intentionnalité. On peut harceler sans le vouloir et même sans le savoir.
Situation 2 : Depuis quelques mois, mon manager me donne sans arrêt du travail, sans que je sache vraiment quel est l’objectif global. Il vient tout le temps en vérifier l’avancement de façon excessivement tatillonne, et donne en permanence de nouvelles consignes. J’en perds le sommeil.
L’avis du spécialiste : C’est du harcèlement moral (au sens de la loi, même s’il ne serait pas nécessairement reconnu comme tel par les tribunaux). Le manager est censé avoir reçu une formation au management préventive permettant d’éviter ce type de situation : s’il a bien reçu cette formation, il pourra être jugé que l’on se situe bien dans une situation de harcèlement moral. Mais à l’inverse, si le manager n’a reçu aucune formation, il pourra prétendre qu’il pensait son comportement était adéquat.
Un argument pas forcément recevable : même sans formation spécifique, il peut comprendre que son comportement est déstabilisant pour son interlocuteur. Or, la loi prévoit qu’il incombe à chaque salarié de prendre soin, (en fonction de sa formation et selon ses possibilités), de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
« Personne n’est jamais d’accord avec moi au travail ! »
Situation 1 : Un de mes collègues de l’équipe commerciale s’oppose très régulièrement à mes décisions. Il n’est d’accord ni sur mes méthodes (qu’il trouve trop « agressives » avec les clients), ni sur mes priorités. Entre nous deux, cela dérape souvent en remarques acerbes
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral.
Il s’agit d’un conflit entre deux collaborateurs sans lien hiérarchique et d'un accrochage autour d’une question clairement délimitée.
Situation 2 : Mon supérieur me reproche de ne pas travailler selon la politique commerciale définie. Pourtant dans le même temps, il me demande plus d’initiative. Il n’est d’accord ni sur mes méthodes (qu’il trouve trop « agressives » avec les clients), ni sur mes priorités. Il me le fait savoir très régulièrement par de petites remarques acerbes.
L’avis du spécialiste : Peut être harcèlement moral.
Si je ne travaille effectivement pas selon la politique commerciale définie, je suis en faute et on doit pouvoir me le dire. En revanche, les injonctions contradictoires sont souvent révélatrices de situations de harcèlement.
« On me surveille de (trop) près »
Situation 1 : Mon manager est sur les nerfs. Irascible, il n’accepte pas de contestation, surveille de très près toute l’équipe, et lance des remarques blessantes plusieurs fois par jour. Lui-même sous pression du directeur général doit remplir les objectifs de l’année.
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral.
Dans un monde idéal, un manager, même sous pression, devrait accepter la contradiction et ne devrait pas lancer de remarques blessantes. La pression subie par l’un ne doit pas devenir sujet de souffrance pour les autres. La situation est donc compréhensible, mais si elle perdure, elle n’est pas « normale » au regard des règles de droit du travail. Ceci étant, le fait que tout le monde subisse le comportement du manager montre que l’on n'est pas dans une relation de harcèlement moral.
Situation 2 : Mon manager est irascible, il n’accepte pas la contestation, me surveille de très près, et me lance des remarques blessantes plusieurs fois par jour. Il ne subit pas de pression particulière le conduisant à « serrer les boulons ».
L’avis du spécialiste : C’est du harcèlement moral.
Il s’agit d’un comportement dirigé exclusivement vers une seule personne, indépendamment de tout contexte.
« Mon manager est agressif »
Situation 1 : Pour des raisons personnelles, je ne me suis pas rendu au travail ce matin. A mon arrivée au bureau, mon manager me reproche publiquement d’arriver aussi tard.
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral. Ce n’est qu’une agression ponctuelle, le manager réagit simplement de manière impulsive. Une formation dispensée au manager lui aurait permis de faire manifester son insatisfaction en se focalisant sur des faits objectifs (conséquences du retard sur l’organisation du travail) mais sans attaque faite à la personne.
Situation 2 : Pour des raisons personnelles, je ne me suis pas rendu au travail ce matin. A mon arrivée au bureau, mon manager me reproche publiquement mon retard. Ce n’est pas la première fois qu’il élève la voix sur moi. Chaque jour, pour un motif ou l’autre il trouve des reproches à me faire.
L’avis du spécialiste : Peut être du harcèlement moral.
Cela pourrait être du harcèlement s’il s’agit d’un comportement habituel, répété et dirigé sur une personne en particulier. Sauf si le collaborateur a lui aussi l’habitude de commettre des bévues tous les jours (retard, instructions non suivies, travail non fini…).
De mauvaises conditions de travail
Situation 1 : Mes collègues et moi travaillons dans des conditions inconfortables : locaux mal isolés, bureaux étroits et dossiers de chaises trop raides. A la clé : mauvaise humeur, rhumes et des douleurs lombaires.
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral.
Il s’agit plutôt d’une dégradation des conditions de travail contraire aux dispositions de l’article L 230-2 du code du travail. L’inspection du travail pourrait être saisie.
Situation 2 : Depuis que l’on m’a expédié à l’autre bout des bureaux, mes conditions de travail se sont dégradées : table étroite, mauvais éclairage, et surtout je suis en plein courant d’air. J’ai demandé au moins à déplacer mon bureau hors de la zone de courant d’air. Mais mon manager refuse au prétexte qu’il veut m’avoir à l’œil.
L’avis du spécialiste : On n’est pas loin du harcèlement moral.
Des employeurs ont déjà été condamnés pour « conditions de travail contraires à la dignité ». Même s’il est vrai que ces décisions sont intervenues dans des circonstances plus dures que celles de cet exemple.
Mis en ligne le 27 juin 2008
lentreprise.com
Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail…simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile de trancher.
Nous avons demandé à Philippe Ravisy, avocat spécialisé en droit social de commenter dix scénarios "limites".
« Je suis tellement stressé que je ne dors plus »
Situation 1 : Ces temps ci, j’ai vraiment beaucoup de travail : je dois absolument répondre à un appel d’offres auquel participe mon entreprise. Je pars tous les soirs après 20h. J’ai même dû ramener des dossiers à la maison le week-end. Mon manager me met une pression maximum : j’en perds le sommeil.
Au sens légal, le harcèlement moral est une série d’agissements « répétés » qui ont pour « objet ou pour effet » de dégrader les conditions de travail, au point « d’altérer la santé physique [du collaborateur] ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». (article L122-49 du code du travail)
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral. Dans cet exemple, il s’agit d’une surcharge de travail exceptionnelle, la situation reviendra à la normale après « un coup de bourre ». Précisons toutefois que la notion de harcèlement moral est exclusive de toute intentionnalité. On peut harceler sans le vouloir et même sans le savoir.
Situation 2 : Depuis quelques mois, mon manager me donne sans arrêt du travail, sans que je sache vraiment quel est l’objectif global. Il vient tout le temps en vérifier l’avancement de façon excessivement tatillonne, et donne en permanence de nouvelles consignes. J’en perds le sommeil.
L’avis du spécialiste : C’est du harcèlement moral (au sens de la loi, même s’il ne serait pas nécessairement reconnu comme tel par les tribunaux). Le manager est censé avoir reçu une formation au management préventive permettant d’éviter ce type de situation : s’il a bien reçu cette formation, il pourra être jugé que l’on se situe bien dans une situation de harcèlement moral. Mais à l’inverse, si le manager n’a reçu aucune formation, il pourra prétendre qu’il pensait son comportement était adéquat.
Un argument pas forcément recevable : même sans formation spécifique, il peut comprendre que son comportement est déstabilisant pour son interlocuteur. Or, la loi prévoit qu’il incombe à chaque salarié de prendre soin, (en fonction de sa formation et selon ses possibilités), de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
« Personne n’est jamais d’accord avec moi au travail ! »
Situation 1 : Un de mes collègues de l’équipe commerciale s’oppose très régulièrement à mes décisions. Il n’est d’accord ni sur mes méthodes (qu’il trouve trop « agressives » avec les clients), ni sur mes priorités. Entre nous deux, cela dérape souvent en remarques acerbes
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral.
Il s’agit d’un conflit entre deux collaborateurs sans lien hiérarchique et d'un accrochage autour d’une question clairement délimitée.
Situation 2 : Mon supérieur me reproche de ne pas travailler selon la politique commerciale définie. Pourtant dans le même temps, il me demande plus d’initiative. Il n’est d’accord ni sur mes méthodes (qu’il trouve trop « agressives » avec les clients), ni sur mes priorités. Il me le fait savoir très régulièrement par de petites remarques acerbes.
L’avis du spécialiste : Peut être harcèlement moral.
Si je ne travaille effectivement pas selon la politique commerciale définie, je suis en faute et on doit pouvoir me le dire. En revanche, les injonctions contradictoires sont souvent révélatrices de situations de harcèlement.
« On me surveille de (trop) près »
Situation 1 : Mon manager est sur les nerfs. Irascible, il n’accepte pas de contestation, surveille de très près toute l’équipe, et lance des remarques blessantes plusieurs fois par jour. Lui-même sous pression du directeur général doit remplir les objectifs de l’année.
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral.
Dans un monde idéal, un manager, même sous pression, devrait accepter la contradiction et ne devrait pas lancer de remarques blessantes. La pression subie par l’un ne doit pas devenir sujet de souffrance pour les autres. La situation est donc compréhensible, mais si elle perdure, elle n’est pas « normale » au regard des règles de droit du travail. Ceci étant, le fait que tout le monde subisse le comportement du manager montre que l’on n'est pas dans une relation de harcèlement moral.
Situation 2 : Mon manager est irascible, il n’accepte pas la contestation, me surveille de très près, et me lance des remarques blessantes plusieurs fois par jour. Il ne subit pas de pression particulière le conduisant à « serrer les boulons ».
L’avis du spécialiste : C’est du harcèlement moral.
Il s’agit d’un comportement dirigé exclusivement vers une seule personne, indépendamment de tout contexte.
« Mon manager est agressif »
Situation 1 : Pour des raisons personnelles, je ne me suis pas rendu au travail ce matin. A mon arrivée au bureau, mon manager me reproche publiquement d’arriver aussi tard.
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral. Ce n’est qu’une agression ponctuelle, le manager réagit simplement de manière impulsive. Une formation dispensée au manager lui aurait permis de faire manifester son insatisfaction en se focalisant sur des faits objectifs (conséquences du retard sur l’organisation du travail) mais sans attaque faite à la personne.
Situation 2 : Pour des raisons personnelles, je ne me suis pas rendu au travail ce matin. A mon arrivée au bureau, mon manager me reproche publiquement mon retard. Ce n’est pas la première fois qu’il élève la voix sur moi. Chaque jour, pour un motif ou l’autre il trouve des reproches à me faire.
L’avis du spécialiste : Peut être du harcèlement moral.
Cela pourrait être du harcèlement s’il s’agit d’un comportement habituel, répété et dirigé sur une personne en particulier. Sauf si le collaborateur a lui aussi l’habitude de commettre des bévues tous les jours (retard, instructions non suivies, travail non fini…).
De mauvaises conditions de travail
Situation 1 : Mes collègues et moi travaillons dans des conditions inconfortables : locaux mal isolés, bureaux étroits et dossiers de chaises trop raides. A la clé : mauvaise humeur, rhumes et des douleurs lombaires.
L’avis du spécialiste : Ce n’est pas du harcèlement moral.
Il s’agit plutôt d’une dégradation des conditions de travail contraire aux dispositions de l’article L 230-2 du code du travail. L’inspection du travail pourrait être saisie.
Situation 2 : Depuis que l’on m’a expédié à l’autre bout des bureaux, mes conditions de travail se sont dégradées : table étroite, mauvais éclairage, et surtout je suis en plein courant d’air. J’ai demandé au moins à déplacer mon bureau hors de la zone de courant d’air. Mais mon manager refuse au prétexte qu’il veut m’avoir à l’œil.
L’avis du spécialiste : On n’est pas loin du harcèlement moral.
Des employeurs ont déjà été condamnés pour « conditions de travail contraires à la dignité ». Même s’il est vrai que ces décisions sont intervenues dans des circonstances plus dures que celles de cet exemple.
Mis en ligne le 27 juin 2008
lentreprise.com