Des normes de processus et non pas des normes de produits
15 Avril 2008
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L’ISO 9001:2000 et l’ISO 14001:2004 spécifient les exigences génériques pour des systèmes de management à mettre en œuvre dans toute entreprise ou dans n’importe quel secteur d’activité. Elles sont applicables aux processus qu’une entreprise utilise pour réaliser ses produits ou services, autrement dit, elles concernent son mode de travail et sa façon de répondre aux exigences de sa clientèle. L’ISO 9001:2000 est applicable aux processus qui influencent la qualité des produits ou services et l’ISO 14001:2004 aux processus qui influencent la performance environnementale de l’entreprise. L’ISO 9001:2000 et ISO 14001:2004 ne contiennent pas d’exigences relatives à des produits ou services spécifiques.
En conséquence, les certifications ISO 9001:2000 et ISO 14001:2004 ne doivent en aucun cas être présentées d’une façon qui pourrait être interprétée comme indiquant des certifications de produits ou des garanties de produits. Par exemple, les clients et les consommateurs ne doivent pas avoir la fausse impression que la certification ISO 9001:2000 est une garantie de qualité des produits ou que la certification ISO 14001:2004 est un label signifiant qu’un produit est «écologique» ou «respectueux de l’environnement».
De telles erreurs d’interprétation peuvent intervenir si la mention «certifié ISO 9001:2000» ou «certifié ISO 14001:2004» figure sur un produit ou sur l’étiquette du produit, dans une annonce ou dans une information relative au produit. Ceci est inacceptable, car ce n’est pas le produit qui est certifié, mais le système de management qui couvre les processus aux moyens desquels le produit est réalisé.
Pour cette raison, il ne doit pas figurer de marques de certification de la conformité à l’ISO 9001:2000 ou à l’ISO 14001:2004 sur des produits, l’étiquetage de produits ou des emballages de produits, ou de quelconque façon qui pourrait être interprétée comme indiquant la conformité du produit.
Si votre entreprise veut communiquer sa certification par le biais d’une documentation ou de supports autres que l’emballage du produit ou le produit lui-même, il convient de prendre particulièrement soin d’éviter le type d’erreur d’interprétation susmentionné et faire en sorte que les indications soient précises, notamment par des phrases telles que les suivantes:
«Le système de management régissant la fabrication de ce produit est certifié ISO 9001:2000 (ou ISO 14001:2004)».
«Le système de management régissant la fourniture de ce service est certifié ISO 14001:2004 (ou ISO 9001:2000)».
«Système de management qualité certifié ISO 9001:2000», ou «système de management environnemental certifié ISO 14001:2004».
«SMQ ISO 9001:2000», ou «SME ISO 14001:2004».
«Processus certifiés ISO 9001:2000», ou «processus certifiés ISO 14001:2004». L'entreprise - ou le système?
Avec la certification ISO 9001:2000 ou ISO 14001:2004, c’est le système de management qui est certifié et non pas l’entreprise mettant en œuvre ledit système. Toutefois, du fait qu’un système de management n’a pas d’existence propre, il est acceptable que les entreprises qui ont un système certifié se décrivent comme certifiées, pour autant qu’elles spécifient le champ d’application de cette certification.
Les entreprises certifiées peuvent assurer leur propre promotion en indiquant qu’elles sont certifiées ISO 9001:2000 ou ISO 14001:2004 par le biais de supports tels que les enseignes d’entreprise, les publicités sur les véhicules du parc automobile de l’entreprise, les annonces ou les lettres à en-tête.
De nombreux organismes de certification autorisent leurs clients certifiés à utiliser des logos particuliers, conçus par leurs soins, portant la mention «entreprise assurée qualité», «qualité assurée» ainsi que des variantes. Cette mention renvoie à la définition normalisée de «l’assurance» qui désigne une déclaration confirmant que quelque chose satisfait à des exigences spécifiées – un tel usage est acceptable.
Mis en Ligne le 15 avril 2008
maroc-qualite.com
En conséquence, les certifications ISO 9001:2000 et ISO 14001:2004 ne doivent en aucun cas être présentées d’une façon qui pourrait être interprétée comme indiquant des certifications de produits ou des garanties de produits. Par exemple, les clients et les consommateurs ne doivent pas avoir la fausse impression que la certification ISO 9001:2000 est une garantie de qualité des produits ou que la certification ISO 14001:2004 est un label signifiant qu’un produit est «écologique» ou «respectueux de l’environnement».
De telles erreurs d’interprétation peuvent intervenir si la mention «certifié ISO 9001:2000» ou «certifié ISO 14001:2004» figure sur un produit ou sur l’étiquette du produit, dans une annonce ou dans une information relative au produit. Ceci est inacceptable, car ce n’est pas le produit qui est certifié, mais le système de management qui couvre les processus aux moyens desquels le produit est réalisé.
Pour cette raison, il ne doit pas figurer de marques de certification de la conformité à l’ISO 9001:2000 ou à l’ISO 14001:2004 sur des produits, l’étiquetage de produits ou des emballages de produits, ou de quelconque façon qui pourrait être interprétée comme indiquant la conformité du produit.
Si votre entreprise veut communiquer sa certification par le biais d’une documentation ou de supports autres que l’emballage du produit ou le produit lui-même, il convient de prendre particulièrement soin d’éviter le type d’erreur d’interprétation susmentionné et faire en sorte que les indications soient précises, notamment par des phrases telles que les suivantes:
«Le système de management régissant la fabrication de ce produit est certifié ISO 9001:2000 (ou ISO 14001:2004)».
«Le système de management régissant la fourniture de ce service est certifié ISO 14001:2004 (ou ISO 9001:2000)».
«Système de management qualité certifié ISO 9001:2000», ou «système de management environnemental certifié ISO 14001:2004».
«SMQ ISO 9001:2000», ou «SME ISO 14001:2004».
«Processus certifiés ISO 9001:2000», ou «processus certifiés ISO 14001:2004». L'entreprise - ou le système?
Avec la certification ISO 9001:2000 ou ISO 14001:2004, c’est le système de management qui est certifié et non pas l’entreprise mettant en œuvre ledit système. Toutefois, du fait qu’un système de management n’a pas d’existence propre, il est acceptable que les entreprises qui ont un système certifié se décrivent comme certifiées, pour autant qu’elles spécifient le champ d’application de cette certification.
Les entreprises certifiées peuvent assurer leur propre promotion en indiquant qu’elles sont certifiées ISO 9001:2000 ou ISO 14001:2004 par le biais de supports tels que les enseignes d’entreprise, les publicités sur les véhicules du parc automobile de l’entreprise, les annonces ou les lettres à en-tête.
De nombreux organismes de certification autorisent leurs clients certifiés à utiliser des logos particuliers, conçus par leurs soins, portant la mention «entreprise assurée qualité», «qualité assurée» ainsi que des variantes. Cette mention renvoie à la définition normalisée de «l’assurance» qui désigne une déclaration confirmant que quelque chose satisfait à des exigences spécifiées – un tel usage est acceptable.
Mis en Ligne le 15 avril 2008
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